Conditions d'utilisation

1. Présentation d'Unicorn Art Club

Unicorn Art Club est le club d'investisseurs en art d'Unicorn Private LLC, réservé aux investisseurs accrédités et qualifiés. Chaque club deal porte sur un artiste, et non sur une œuvre choisie à l'avance : les membres engagent leur capital sur l'artiste, l'œuvre est sélectionnée et achetée ensuite.

L'adhésion est distincte d'Unicorn Art Club : compte et abonnement propres, 99 USD par mois ou 890 USD par an. La cotisation n'est pas un investissement et n'est pas investie.

Les informations de ce site ne sont ni une offre ni un conseil en investissement. La participation se fait uniquement par les documents de l'offre du véhicule, pour les investisseurs éligibles. Les artistes cités ne sont pas affiliés à Unicorn Private.

2. Conditions d'accès à l'Application

Pour utiliser l'Application et adhérer au club, vous devez :

• être âgé d'au moins 18 ans, ou avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays s'il est plus élevé, et disposer de la pleine capacité juridique ;
• pour investir, être un investisseur accrédité au sens de la Rule 501(a) de la Regulation D du Securities Act américain de 1933, ou un investisseur qualifié ou professionnel selon les lois de votre pays, et le confirmer dans notre questionnaire ;
• ne pas résider dans un pays exclu (section 9) ni vous connecter depuis un tel pays, et ne pas être une personne faisant l'objet de sanctions ;
• utiliser l'Application pour votre propre compte ou pour le compte d'une entité que vous êtes habilité à représenter.

3. Votre compte

Vous vous connectez avec Apple ou Google. Vous devez fournir des informations exactes, assurer la sécurité de votre appareil et de votre compte Apple ou Google, et nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée. Chaque compte est personnel et ne peut être cédé. Vous êtes responsable des activités réalisées au moyen de votre compte. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, comme décrit dans la Politique de confidentialité.

4. Abonnement d'accès au club

• Pour rejoindre Unicorn Art Club, vous souscrivez dans l'Application un abonnement via l'App Store (iPhone) ou Google Play (Android) : 99 USD par mois ou 890 USD par an, ou l'équivalent affiché par votre store dans votre devise locale avant de confirmer l'achat.
• L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période au même prix, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Le paiement est débité de votre compte App Store ou Google Play à la confirmation de l'achat et à chaque renouvellement. Vous pouvez gérer ou résilier l'abonnement à tout moment dans les réglages de votre compte du store ; après résiliation, l'adhésion reste active jusqu'à la fin de la période déjà payée.
• L'abonnement se paie uniquement via l'App Store ou Google Play. La carte, le virement et les cryptos servent uniquement aux investissements.
• La cotisation n'est pas un investissement et n'est pas investie. Elle n'est pas déduite des investissements, qui sont payés séparément et intégralement. Elle ne confère aucun droit sur des parts ou actions d'un quelconque véhicule ou d'une quelconque société et ne garantit ni une place dans un club deal déterminé ni une allocation précise.
• Tant que votre abonnement est actif, vous pouvez accéder aux club deals affichés dans l'Application, sous réserve des conditions d'éligibilité et du questionnaire décrits dans les présentes Conditions.
• Les éventuels impôts, frais bancaires ou frais de réseau facturés par votre banque ou votre prestataire de paiement sont à votre charge.

5. Remboursements

Les paiements de l'abonnement sont traités par Apple ou Google. Unicorn Private ne rembourse pas les périodes déjà payées, sauf lorsque la loi l'exige.

Les demandes de remboursement des achats effectués via l'App Store ou Google Play suivent les règles d'Apple et de Google. Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits que vous confèrent les lois impératives de protection des consommateurs de votre pays.

6. Club deals

• Achat par un véhicule dédié (SPV) pour chaque artiste : les membres détiennent des parts du véhicule. Fenêtre de sélection de 12 mois à partir du début de la sélection. Les experts choisissent une œuvre à la provenance vérifiée, avec rapport d'état et expertise. Conservation dans un entrepôt d'art assuré. Si aucune œuvre adaptée n'est trouvée dans les 12 mois, le capital versé est restitué.
• L'investissement minimum est de 100 000 USD par club deal ; pour les investisseurs résidant aux États-Unis, il est de 200 000 USD pour les personnes physiques et de 1 000 000 USD pour les entités. Chaque investissement est payé en totalité, par virement ou en crypto (BTC, ETH, USDT ou USDC), séparément de l'abonnement d'accès au club.
• Les club deals sont réservés aux investisseurs accrédités ou qualifiés. Avant d'investir, vous confirmez dans notre questionnaire votre pays de résidence, si vous investissez en tant que personne physique ou entité, et que vous êtes un investisseur accrédité ou qualifié selon les lois de votre pays. Vous êtes responsable de l'exactitude de votre déclaration et nous pouvons vous demander à tout moment des informations ou des documents supplémentaires.
• Un engagement pris dans l'Application constitue une demande de participation au club deal. Votre participation ne devient définitive que lorsque vous avez signé les documents d'offre du véhicule, que le véhicule a accepté votre souscription et que votre virement a été reçu.
• Nous pouvons refuser, réduire ou annuler un engagement, par exemple si l'opération est entièrement souscrite, si la vérification n'est pas approuvée ou pour des raisons juridiques. Les dates de clôture indiquées dans l'Application sont indicatives et peuvent changer. Si une opération n'est pas réalisée ou si votre participation n'est pas acceptée, les montants reçus sont restitués conformément aux documents d'offre.

7. Absence d'offre au public et de conseil

Le contenu de l'Application et du Site est fourni à titre purement informatif. Il ne constitue ni une offre de vente ni une sollicitation d'offre d'achat de valeurs mobilières dans un pays où une telle offre ou sollicitation serait illicite, ni à l'égard d'une personne qui ne remplit pas les conditions d'éligibilité. Les offres sont faites uniquement aux investisseurs éligibles et uniquement au moyen des documents d'offre de chaque véhicule.

Les participations dans les véhicules ne sont pas enregistrées au titre du U.S. Securities Act of 1933 ni des lois sur les valeurs mobilières d'un quelconque État ou autre pays. Elles sont offertes dans le cadre d'une dispense d'enregistrement et sont soumises à des restrictions de transfert et de revente.

Nous ne fournissons pas de conseil en investissement, juridique, fiscal ou comptable et nous ne formulons pas de recommandations personnalisées. Avant d'investir, évaluez si l'investissement vous convient et consultez vos propres conseils.

Unicorn Private LLC opère dans le respect de cadres réglementaires stricts. Les opportunités présentées sont réservées exclusivement aux investisseurs accrédités et acquéreurs qualifiés vérifiés. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs.

8. Risques

Investir dans des œuvres d'art comporte des risques. En particulier :

• les résultats d'enchères et fourchettes de prix indiqués sont des résultats publics passés, à une date et d'une source indiquées : ce ne sont pas des prix auxquels une œuvre peut être achetée ou vendue et ils n'indiquent pas la valeur future ;
• la sortie prévue entre 3 et 7 ans n'est pas garantie : la vente d'une œuvre peut prendre plus de temps et son prix dépend du marché de l'art au moment de la vente ;
• les véhicules comportent des frais et des coûts, décrits dans les documents d'offre ;
• si votre devise n'est pas le dollar américain, les taux de change peuvent réduire la valeur de votre investissement ;
• les performances passées d'une société, d'un indice ou d'un investissement ne préjugent pas des résultats futurs.

Nous ne promettons ni ne garantissons aucun rendement.

Investir comporte un risque de perte en capital.

9. Pays exclus

L'Application et les club deals ne sont pas disponibles dans les pays où l'offre n'est pas autorisée, dans les pays soumis à des sanctions globales des États-Unis, ni pour les personnes figurant sur des listes de sanctions. La liste des pays exclus est fixée par nous et peut évoluer. Nous pouvons limiter ou bloquer l'accès en fonction de votre pays de résidence et du pays de votre connexion. N'utilisez pas d'outils tels que des VPN pour contourner ces restrictions.

10. Primauté des documents d'offre

Chaque investissement est régi par les documents d'offre du véhicule (par exemple le private placement memorandum, le contrat de souscription et l'operating agreement). En cas de contradiction entre ces documents et l'Application, le Site ou les présentes Conditions, les documents d'offre prévalent.

11. Utilisation conforme

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser l'Application ou le Site en violation de la loi ou des présentes Conditions ;
• fournir des informations fausses ou des documents faux ou altérés ;
• communiquer à des tiers les informations confidentielles sur les club deals que vous recevez en tant que membre ;
• copier, extraire ou collecter des contenus de manière automatisée, ou tenter d'accéder à des systèmes ou à des données sans autorisation ;
• porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité de l'Application ou du Site, ou les décompiler, sauf dans les cas où la loi le permet.

Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte qui enfreint les présentes Conditions ou lorsque la loi l'exige.

12. Propriété intellectuelle

L'Application, le Site et leur contenu appartiennent à Unicorn Private ou à ses concédants de licence. Nous vous concédons un droit personnel, limité, non exclusif et non cessible d'utiliser l'Application aux fins des présentes Conditions.

13. Services tiers et boutiques d'applications

La connexion, les paiements et la distribution de l'Application reposent sur des services d'Apple, de Google, de Stripe et de banques, régis par leurs propres conditions.

Si vous avez téléchargé l'Application depuis l'App Store : les présentes Conditions sont conclues entre vous et Unicorn Private, et non avec Apple ; Apple n'a aucune obligation de fournir une maintenance ou une assistance pour l'Application et n'est pas responsable de l'Application, des réclamations s'y rapportant ni des réclamations de tiers pour atteinte à des droits de propriété intellectuelle ; Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et peuvent en exiger l'application. Vous devez également respecter les conditions d'utilisation de l'App Store.

14. Exclusion de garantie

L'Application et le Site sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous apportons du soin à la préparation des informations, mais nous ne garantissons pas, dans les limites permises par la loi, qu'elles soient complètes, exactes ou à jour, ni que le service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs.

15. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Unicorn Private n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, du manque à gagner ou de la perte d'opportunités résultant de l'utilisation de l'Application ou du Site. Notre responsabilité totale liée à l'Application et à l'adhésion au club est limitée aux montants d'abonnement que vous avez payés au cours des 12 mois précédant le fait à l'origine de la réclamation.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de fraude, de faute lourde ou de faute intentionnelle, ni lorsque la loi ne les autorise pas. La responsabilité relative aux investissements est régie par les documents d'offre.

16. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l'accès à l'Application en cas de manquement aux présentes Conditions, pour des raisons juridiques ou réglementaires, ou si nous cessons le service, en vous en informant dans la mesure du possible. La suppression du compte ne donne pas droit au remboursement de la cotisation, sauf dans les cas prévus à la section 5, et n'affecte pas les investissements déjà réalisés.

17. Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. La date figurant en haut de la page indique la version la plus récente. Si les modifications sont importantes, nous vous en informerons dans l'Application ou par e-mail avant leur entrée en vigueur. Si vous continuez à utiliser l'Application par la suite, vous acceptez les nouvelles Conditions.

18. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l'État du Delaware, États-Unis d'Amérique, sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout litige relève de la compétence des juridictions étatiques et fédérales situées dans l'État du Delaware. Si vous êtes un consommateur, vous conservez la protection des dispositions impératives de votre pays de résidence et, lorsque la loi le prévoit, le droit de saisir les juridictions de ce pays.

19. Dispositions générales

Si une disposition des présentes Conditions est invalide, les autres dispositions restent en vigueur. Le fait que nous n'exercions pas un droit ne vaut pas renonciation à celui-ci. Vous ne pouvez pas céder les droits que vous tenez des présentes Conditions sans notre accord. Les présentes Conditions sont rédigées en anglais ; les traductions sont fournies à titre de commodité et, en cas de divergence, la version anglaise prévaut.

20. Contact

Unicorn Private LLC, 16192 Coastal Highway, Lewes, Delaware 19958, États-Unis d'Amérique. E-mail : mail@unicornprivate.com.